QU’EST-CE QU’UNE ASSOCIATION LOI 1901 ?

Une association est un contrat passé entre au minimum deux personnes. Ces dernières décident de mettre en commun leurs connaissances ou leur activité pour réaliser un projet collectif dans un but autre que le partage de bénéfices.

Une association loi 1901 est une association qui répond aux critères précédemment énoncés. Cette loi encadre le fonctionnement de toutes les associations ayant leur siège en France ou exerçant en France une activité permanente.

QUELLES SONT LES DIFFÉRENTES ÉTAPES POUR CRÉER UNE ASSOCIATION ?

LA RÉDACTION DES STATUTS

Les statuts d'une association, c'est le contrat qui engage les fondateurs. La rédaction de statuts est indispensable pour que l'association soit déclarée à la préfecture et c'est ce texte qui détermine le fonctionnement de l’association. La forme et le contenu des statuts sont librement établis par les fondateurs de l'association. Toutefois, il est important que les statuts comprennent :

  • Le nom de l'association ;
  • Le but poursuivi par votre association (attention : l'association ne peut pas être à but lucratif)
  • L'adresse du siège social ;
  • Les actions qu'elle peut mettre en œuvre et la durée pour laquelle elle est constituée ;
  • Son fonctionnement, les différents types de membres qu'elle rassemble et les ressources dont elle dispose ;
  • Des clauses types relatives à sa modification et à sa dissolution.
  • Le fonctionnement des instances dirigeantes, le recouvrement des cotisations, les modalités de démission et d’exclusion d’un membre,  la dissolution etc.

LE CHOIX DU NOM

Il est important de se renseigner sur les noms et les acronymes qui existent déjà !

Pour savoir si le nom choisi est déjà utilisé par une association, les dirigeants peuvent consulter le service de consultation des annonces officielles des associations.

Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, les dirigeants peuvent :

Il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle enregistré comme marque auprès de l'Institut National de la Propriété industrielle (INPI). Il est possible de consulter les marques déposées sur le registre de l'INPI.

DÉFINIR LE SIÈGE SOCIAL

L’adresse du siège social de l’association doit figurer dans les statuts. Il s’agit du domicile légal de l’association. Avoir un siège social permet d’identifier le tribunal géographiquement compétent. C’est également le lieu où s’exerce la direction administrative de l’association.

LA DÉCLARATION

La déclaration d’une association lui permet de devenir une personne morale dotée de la capacité juridique. La déclaration s’effectue auprès de la préfecture. Le dossier de déclaration doit contenir entre autre le titre de l’association, l’objet de l’association, l’adresse du siège social etc.

Il est également possible de déclarer son association en ligne.

LA PUBLICATION

Il s’agit de publier la déclaration, l’objet et le siège social de l’association. La préfecture transmet la demande de publication au Journal Officiel.

N.B Il existe un kit gratuit qui recense les documents indispensables pouvant aider un créateur d’une association à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires. Ce Kit est téléchargeable sur le site association.gouv.fr

Enregistrement d'une association à la Ville de Roanne 

Pour faire connaître et enregistrer une association roannaise auprès du Service Vie Associative, il faut se rendre au service muni :

  • des statuts de l'association
  • du récépissé de la déclaration en préfecture
  • du contact des membres du bureau

Seules les associations ayant leur siège social à Roanne peuvent s'enregistrer en tant qu'association roannaise auprès du Service de la Vie Associative.

QUI SONT LES MEMBRES DU BUREAU ?

Le bureau d'une association se compose au minimum de trois membres : le président, le trésorier et le secrétaire.

LE PRÉSIDENT

Les pouvoirs du président sont encadrés par les statuts et il n'agit que dans le cadre des pouvoirs confiés par ces statuts. De façon générale, il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses et veille au respect des prescriptions légales (règles de sécurité, par exemple).

LE TRÉSORIER

Le trésorier partage souvent avec le président la charge de tout ce qui concerne la gestion de l’association. Il dispose, seul ou avec le président, de la signature sur les comptes bancaires de l’association. Il effectue les paiements, il recouvre les recettes,  il fait fonctionner les comptes de l'association et est responsable de leur tenue.

LE SECRÉTAIRE

De façon générale, le secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l'association. Il est essentiellement chargé de la tenue des différents registres de l’association, de la rédaction des procès-verbaux des assemblées et des conseils d’administration qu’il signe afin de les certifier conformes. Cette mission est importante car ses actes font foi jusqu’à preuve du contraire.

QUEL EST LE COÛT POUR CRÉER UNE ASSOCIATION ?

Uniquement la déclaration de l'association a un coût. Au moment de la déclaration en préfecture de l’objet de l’association, si ce dernier ne dépasse pas les 1000 caractères, le coût de la déclaration s’élève à 44€. Si en revanche les 1000 caractères sont dépassés, le coût s’élève à 90€.