Qu'est-ce que les cotisations ?

Une cotisation correspond à la participation, généralement sous forme monétaire, des membres aux charges de fonctionnement de l’association.

L'institution d'une cotisation n'est pas obligatoire. Il s’agit d’une faculté offerte aux associations.  Le paiement d’une cotisation n’est donc obligatoire pour les membres que si les statuts ou une disposition législative ou réglementaire le prévoient

Quelle est la différence entre un don, une donation, ou un legs ?

Le don demeure manuel tandis que la donation relève d’un acte notarié du vivant du donneur. Un legs relève également d’un acte notarié mais n’est effectif qu’après le décès de la personne.

La réception d’une donation ou d’un legs est réservée :

  • à une association reconnue d'utilité publique,
  • aux unions d'associations familiales,
  • à une association déclarée en Alsace-Moselle,
  • à une association cultuelle,
  • aux associations déclarées depuis 3 ans au moins et ayant obtenu la capacité de recevoir.

Il existe également les dons manuels spontanés. Il s’agit, pour l’association, de recevoir des dons de façon spontanée sous forme :

  • d’argent (chèques, virements, espèces etc.)
  • De biens meubles (outils, ordinateurs, chaises etc.)

Ces dons permettent une réduction d’impôts si l’association poursuit un but d’intérêt général et si elle remet aux donateurs un reçu conforme à la réglementation fiscale.

Quel sont les principes inhérents aux dons, donations, et legs ?

Les dons, donations et legs ne doivent engendrer aucune contrepartie et sont irréversibles. Une fois effectués, ils sont intégrés dans le patrimoine de l’association de façon définitive.

Quelles sont les obligations d’une association en cas de réception de dons ?

Une association dont le montant total des dons et/ou subventions atteint 153 000 € au cours d'une même année doit publier ses comptes dans les 3 mois suivant leur approbation.

La publication se fait par télé service sur le site www.journal-officiel.gouv.fr et est facturée 50 €.

Quelle est la différence entre le Mécénat et le Parrainage ?

Le Mécénat

Le mécénat est défini comme le " soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ".

Ainsi, le mécénat doit avoir une certaine discrétion et ne pas comporter de contrepartie publicitaire en faveur de l’entreprise ou de la personne mécène.

Le Parrainage

Contrairement au mécénat, le parrainage ou "sponsoring" est défini comme le : "soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct ".