Qu'est-ce que les cotisations ?
Une cotisation correspond à la participation, généralement sous forme monétaire, des membres aux charges de fonctionnement de l’association. L'institution d'une cotisation n'est pas obligatoire. Il s’agit d’une faculté offerte aux associations. Le paiement d’une cotisation n’est donc obligatoire pour les membres que si les statuts ou une disposition législative ou réglementaire le prévoientQuelle est la différence entre un don, une donation, ou un legs ?
Le don demeure manuel tandis que la donation relève d’un acte notarié du vivant du donneur. Un legs relève également d’un acte notarié mais n’est effectif qu’après le décès de la personne. La réception d’une donation ou d’un legs est réservée :- à une association reconnue d'utilité publique,
- aux unions d'associations familiales,
- à une association déclarée en Alsace-Moselle,
- à une association cultuelle,
- aux associations déclarées depuis 3 ans au moins et ayant obtenu la capacité de recevoir.
Il existe également les dons manuels spontanés. Il s’agit, pour l’association, de recevoir des dons de façon spontanée sous forme :
- d’argent (chèques, virements, espèces etc.)
- De biens meubles (outils, ordinateurs, chaises etc.)
Ces dons permettent une réduction d’impôts si l’association poursuit un but d’intérêt général et si elle remet aux donateurs un reçu conforme à la réglementation fiscale.