Qui peut effectuer une demande de subvention ?

Toutes les associations roannaises ayant un an d'existence peuvent faire une demande de subvention pour l'année N+1.

La subvention d'intérêt public doit être motivée au titre de l'intérêt général.

Toute demande ne donne pas droit à l'attribution d'une subvention. Celle-ci est soumise à l'appréciation du projet associatif, de l'activité développée sur la Ville au service des Roannais, du fonctionnement démocratique de l'association, de son dynamisme…

Une association n'a aucun droit de renouvellement de subvention d'une année sur l'autre.

Quelle est la procédure à suivre ?

Il est nécessaire de remplir un dossier de demande de subvention et de le retourner au service de la Vie Associative.

Pour les associations sportives, toutes les formalités se font uniquement auprès du Service des sports (Tél : 04 77 23 47 03)

Il est disponible courant juin de l’année en cours, soit en téléchargement,  soit auprès du service de la Vie Associative.

Les informations nécessaires pour effectuer la demande sont les suivantes :

  • Présentation de l’association
  • Bilan d'activité sur l’année ou la saison écoulée
  • Présentation des projets pour l'année à venir
  • Une attestation sur l’honneur du représentant légal de l'association certifiant l'exactitude des informations communiquées
  • Dernier bilan financier
  • Budget prévisionnel

La demande de subvention de fonctionnement doit être retournée au Service de la Vie Associative.

Votre dossier de demande de subvention doit également faire apparaître le soutien apporté par la Ville de Roanne (subventions ou aide en nature apportée par la Ville de Roanne : panneaux Led, minibus, matériel, salles municipales).

Comment suis-je informé de l'acceptation ou du rejet d'une demande de subvention de fonctionnement ?

L'ensemble des subventions de fonctionnement est voté en Conseil Municipal et chaque association est informée par courrier de l'acceptation ou du rejet de sa demande de subvention de fonctionnement.

Existe-t-il d'autres possibilités de financement public ?

Concernant les demandes de subvention de fonctionnement, les associations peuvent également faire une demande auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes ou du Conseil Départemental de la Loire.

Contacts

Service de la Vie Associative
Centre administratif Paul Pillet - place de l'Hôtel de Ville
42300 Roanne
Lundi, mercredi, Jeudi, vendredi : 8h/12h et 13h30/17h30
Fermeture le mardi
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