Qui peut effectuer une demande de subvention exceptionnelle ?

Toutes les associations roannaises ayant 1 an d'existence peuvent faire une demande de subvention exceptionnelle.

La subvention d'intérêt public doit être motivée au titre de l'intérêt général.

Toute demande de subvention exceptionnelle ne donne pas droit à l'attribution d'une subvention. Celle-ci est soumise à l'appréciation du projet associatif, de l'activité développée sur la Ville au service des Roannais, du fonctionnement démocratique de l'association, de son dynamisme…

Quelle est la procédure à suivre ?

A la différence d’une demande de subvention de fonctionnement pour laquelle le montant est versé pour une année, une demande de subvention exceptionnelle implique le versement d’un montant uniquement dans le cadre du projet que l’association souhaite porter.

Attention, il n'est possible de demander qu'une subvention par projet.

Les éléments à fournir dans la demande sont les suivants :

  • Présentation de l'association
  • Présentation du projet
  • Une attestation sur l’honneur du représentant légal de l'association certifiant l'exactitude des informations communiquées
  • Budget prévisionnel

Ce dossier est à récupérer soit :

  • auprès du Service Vie Associative
  • en téléchargement

Existe-t-il d'autres possibilités de financement public ?

Concernant les demandes de subvention exceptionnelle, les associations peuvent également faire une demande auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes ou du Conseil Départemental de la Loire.