A quels types de responsabilité les associations sont-elles soumises ?

En tant que personnes morale, les associations peuvent voir engager leur responsabilité civile et leur responsabilité pénale.

La responsabilité civile peut naître soit du fait personnel, soit du fait d’autrui, soit d'un fait extérieur.

La responsabilité pénale n’existe qu’en fonction de la loi, elle résulte d’une infraction.

Qu’est-ce que les dirigeants d’une association ?

Les dirigeants sont les responsables membres du conseil d’administration (composé du président, d'un secrétaire et d'un trésorier) ou de l’instance dirigeante de l’association, mais aussi, le cas échéant, les personnes qui, dans les faits, dirigent l’association (dirigeants de fait).

Quelles sont les responsabilités applicables aux dirigeants d’une association ?

Les dirigeants d’une association demeure responsable pénalement et civilement.

Comment est engagée la responsabilité civile des dirigeants ?

La responsabilité civile des dirigeants peut être engagée dans différents cas :

A l’égard de l’association

La responsabilité civile des dirigeants peut être engagée  pour les fautes commises dans leur gestion, sous réserve que ces fautes aient fait subir un dommage à l’association, et que cette dernière en demande réparation.

A l’égard des membres ou des tiers

Les dommages causés par un dirigeant de l’association à des membres de cette dernière, ou à des tiers, doivent être réparés par l’association elle-même. Le dirigeant n’est en effet que le mandataire de l’association et n’est donc pas personnellement responsable. Il peut toutefois être tenue responsable pour une faute détachable de ses fonctions.

En cas de cessation de paiement

Tous les dirigeants de droit ou de fait de l’association peuvent être sanctionnés lorsqu’il peut leur être reproché des fautes ayant concouru à la mise en redressement ou en liquidation judiciaire de l’association.

Comment est engagée la responsabilité pénale des dirigeants ?

Les dirigeants auteurs d’une infraction pénale peuvent voir leur responsabilité engagée. Il en est ainsi notamment des infractions liées au fonctionnement de l’association ou de celles réprimées dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

N.B. Si le trésorier d’une association décide d’investir les excédents de trésorerie dans un placement financier au nom de celle-ci alors sa responsabilité peut être engagée en cas de placement malheureux. Il doit ainsi s’assurer avant toute chose que la loi et les statuts lui confèrent ce pouvoir.

Qu’est-ce que les délits non-intentionnels ?

Les délits non-intentionnels sont prévus par le code pénal afin d’alléger la responsabilité pénale pesant sur les dirigeants d’associations.

Pour plus d'informations sur les ressources juridiques des associations, consulter le site associations.gouv.fr.