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Dans quels cas doit-on obtenir une autorisation ?
- Foire, vente ou fête publique,
- Manifestations organisées par les associations (max 5 par an)
- Manifestations sportives organisées par les associations jeunesse et sport (max 10 par an)
Je demande une ouverture d'un débit de boissons temporaire
Vous devez être majeur et effectuer votre demande 3 semaines au moins avant la date de votre manifestation auprès de la Police Municipale de Roanne (pour les manifestations se déroulant à Roanne).Quelles sont les boissons concernées par les 1er et 3ème groupes ?
Selon article L3321-1 du Code de la Santé PubliqueLes boissons sont, en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties en quatre groupes :
- 1er groupe : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
- 2ème groupe :(abrogé)
- 3ème groupe : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
- 4ème groupe : Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre ;
- 5ème groupe : Toutes les autres boissons alcooliques.
Conformément aux art.15 à 22 du Règlement Européen, vous pouvez demander à tout moment et gratuitement à accéder aux données vous concernant, à les rectifier ou à les effacer, auprès de notre Délégué à la protection des données à l'adresse suivante: dpo@roannais-agglomeration.fr, ou auprès la CNIL en l'absence de réponse satisfaisante à l'issue du délai d'un mois. Vous pouvez également vous opposer aux traitements vous concernant pour des motifs légitimes, et sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires limitant ce droit d'opposition.
Vous pouvez aussi :
- Télécharger et remplir le formulaire et le faire parvenir par mail à policemunicipale@mairie-roanne.fr ou le déposer à l’accueil de la police municipale.
Ou
- Vous rendre directement à l’accueil de la Police Municipale pour remplir le formulaire sur place.