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Quelles sont les formalités administratives pour un événement organisé sur le domaine public ?

Pour organiser un événement sur le territoire de la Ville de Roanne, vous devez tout d'abord faire une demande écrite d'autorisation d'organisation mentionnant le lieu souhaité. Une fois votre demande acceptée, vous devez obtenir les formalités administratives ci-après auprès de la Ville de Roanne :
  • Un arrêté d'occupation du domaine public;
  • Un arrêté de sonorisation;
  • Une déclaration de buvette temporaire si vente de boissons alcoolisées durant l'événement ;
  • Un arrêté de sonorisation
  • Et éventuellement un dossier grand rassemblement

Lors de l'organisation d'un événement en plein air, veiller également à bien anticiper les demandes de raccordement électrique et en eau. Par ailleurs, si votre événement se déroule sur plusieurs jours, il conviendra d'intégrer dans votre budget prévisionnel le coût du gardiennage du site.

Quelles sont les formalités administratives pour un événement organisé dans une salle municipale ?

Pour organiser un événement dans une salle municipale, vous devez tout d'abord prendre contact avec le service de la Vie Associative qui affinera le choix de la salle suivant le type de manifestation que vous souhaitez organiser et le nombre de personnes attendues. Les formalités administratives ci-après doivent être observées pour l'organisation d'un événement dans une salle municipale :
  • 15 jours avant la date de l’évènement, vous devez déposer au Service Vie Associative : une attestation de responsabilité civile, le paiement de la salle, deux chèques de caution à l’ordre du Régisseur des recettes de la Vie Associative de Roanne (caution salle et nettoyage) et le contrat de location dûment rempli et signé;
  • Une déclaration de buvette temporaire si vente de boissons alcoolisées durant l'événement